Préambule
Le site marchand www.cledeschamps.eu (ci-après dénommé « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout Utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société AROMA ONE, SAS au capital de 50.000 Euros, dont le siège social est situé au 413 rue Philippe Héron, 69400 Villefranche sur Saône inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 444096820 et joignable au 04 74 60 36 22.
Le Site permet à la société AROMA ONE de proposer à la vente, des produits cosmétiques de la marque CLE DES CHAMPS (ci-après dénommés « Produits ») à un Internaute naviguant sur le Site (ci-après dénommé » Utilisateur « ).
Préalablement à sa commande, l’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente
Toute commande d’un des Produits proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
L’Utilisateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de Produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, l’Utilisateur dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les Produits acquis via le Site auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Enfin, il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Article 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Article 2. PRODUITS – PRIX
2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par AROMA ONE sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit suite à une erreur de stock informatique, AROMA ONE s’engage à en informer au plus vite l’Utilisateur.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’AROMA ONE ne pourrait être engagée.
Au cas où un fournisseur modifierait l’emballage d’un produit sans affecter par ailleurs ses fonctions ou qualités, la représentation graphique de celui-ci sur le Site ne saurait engager la responsabilité d’AROMA ONE ni même affecter la validité de la vente.
2.2. Prix
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande
AROMA ONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Article 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1. Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par AROMA ONE sur son Site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site.
3.2. Enregistrement d’une commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :
– Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon panier (x) » accessible dans le coin supérieur droite de chaque page,
– Poursuivre sa sélection de Produits,
– Terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur «Commander».
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, tout Utilisateur devra s’identifier, soit en saisissant son adresse électronique et son mot de passe, s’il a déjà créé son compte, soit en renseignant ses coordonnées lors du processus de commande. Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse électronique et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et qui lui sera nécessaire pour s’identifier ultérieurement sur le Site.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié et après avoir vérifié l’exactitude de ses coordonnées puis cliqué sur le bouton « Valider », un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation des Produits.
3.3. Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que toutes les informations demandées auront été complétées par l’Utilisateur, ce dernier cliquera sur le bouton « Régler ma commande » pour valider définitivement sa commande.
Il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Utilisateur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi.
Il est précisé qu’en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l’article 4. ci-après, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque CREDIT AGRICOLE (ci-après désignée « Banque »). Le serveur de la Banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique d’AROMA ONE. Sa responsabilité est donc dégagée.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera transmis à l’Utilisateur par courrier électronique et enregistré sur les registres informatiques d’AROMA ONE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre l’Acheteur et AROMA ONE.
3.4. Offres commerciales
Les offres commerciales sont utilisables grâce aux codes promotionnels.
Un seul code peut être utilisé lors d’une même commande et les offres promotionnelles ne sont pas cumulables avec les soldes ou promotions en cours sauf mention contraire dans les conditions de l’offre.
Article 4. PAIEMENT
4.1 Modes de paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement doit s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par AROMA ONE indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».
4.2 Règles générales
Toutes les commandes sont payables en euros. L’Acheteur garantit à AROMA ONE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
En tout état de cause, AROMA ONE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité AROMA ONE ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Pour tout paiement, AROMA ONE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur ou le paiement par virement de la somme due. Pour les montants supérieurs à 300 euros TTC, AROMA ONE se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité ou le paiement par virement de la somme due.
Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, AROMA ONE procèdera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. L’Acheteur dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de AROMA ONE en joignant une pièce justificative de son identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande effectuée par l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Article 5. LIVRAISON
5.1 Délais
Les délais de livraison constatés, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
– Service standard (Colissimo de La Poste) : 2 à 4 jours ouvrés pour la France; 3 à 7 jours ouvrés pour les autres Pays
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par l’Acheteur. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou remboursement des frais d’envoi.
En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels. AROMA ONE décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée directement auprès des services postaux ou auprès du transporteur. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce frais de livraison inclus.
5.2 Anomalies
Colis non livré :
L’Acheteur doit s’assurer que ses données personnelles fournies lors de la validation de sa commande sont exactes et complètes. AROMA ONE ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent une erreur ou sont incomplètes.
En cas de retour à l’expéditeur pour adresse incomplète ou erronée, les frais de renvoi du colis seront facturés à l’Acheteur.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît sur le suivi électronique comme ayant été livré, le système de suivi électronique (flashage) du transporteur faisant foi.
Colis endommagé :
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis ou en présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc…), il est tenu :
– de ne pas ouvrir le colis et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie directement auprès du préposé à la livraison ou de signaler immédiatement cet incident au service client de AROMA ONE et de le rapporter non ouvert dans les 5 jours ouvrés après réception du colis afin de faire établir un « constat de spoliation ».
– de refuser le colis livré et de signaler cet incident au service client de AROMA ONE.
Produit manquant ou défectueux :
Malgré tout le soin apporté par AROMA ONE dans la préparation des colis, il se peut qu’un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des Produits peut s’avérer défectueux.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou défectueux) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception par courrier électronique accompagné d’une photographie ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de AROMA ONE, par courrier électronique ou par courrier à l’adresse suivante :
AROMA ONE
413 rue Philippe héron
69400 Villefranche sur Saone
contact@cledeschamps.eu
AROMA ONE se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.
Sans réserve pour détérioration dûment notifiée par l’Acheteur à la société de livraison lors de la réception du colis, ou avant son ouverture pour un colis déposé en boîte aux lettres, aucune réclamation concernant un produit manquant ne pourra être accepté si le poids du colis enregistré par la société de livraison lors de sa prise en charge atteste que la commande est complète.
Il est précisé que certains produits peuvent être sécurisés par un morceau de scotch ou tout autre moyen pour limiter les risques d’ouverture du flacon lors du transport. Cette sécurité ne remet en aucun cas en cause l’état neuf du produit et ne saurait constituer un défaut ou un quelconque caractère défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, AROMA ONE procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).
AROMA ONE se permettra de vous contacter pour vous tenir informé(e) du suivi de votre commande.
5.3 Droits de douanes
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. AROMA ONE n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur du montant ou des modalités des droits de douane ou taxes applicables. Pour les connaître, il appartient à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) à AROMA ONE. Voir l’article 7 ci-après pour les conditions de retour.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, AROMA ONE remboursera à l’Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par AROMA ONE du colis (la date de réception par AROMA ONE valant notification à AROMA ONE de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais d’envoi et de retour des Produits à AROMA ONE qui restent à la charge de l’Acheteur.
Les articles vendus dans le cadre d’une offre promotionnelle soumise à condition d’achat (par exemple un cadeau offert pour un minimum de commande) peuvent uniquement faire l’objet d´un avoir.
Article 7. RETOUR DES PRODUITS
Pour retourner un(des) Produit(s), l’Acheteur doit au préalable contacter le service client AROMA ONE pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire par mail à contact@cledeschamps.eu, en précisant le numéro de commande et la référence du(des) Produit(s) concerné(s) tels que mentionné(s) sur la facture reçue par courriel.
Une fois le numéro de retour obtenu, le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :
AROMA ONE
413 rue Phlippe Héron
69400 Villefranche sur Saône
Aucun colis de retour ne sera accepté par AROMA ONE s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour ou s’il est adressé en port dû.
Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), non utilisés (pompe non amorcée) et dûment scellés. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure de retour exposée ci-dessus et des délais indiqués à l’article 6 ci-avant, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un délai maximal de quatorze (14) jours francs pour retourner le produit une fois le numéro de retour reçu. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être accepté et la vente sera considérée comme définitive.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de AROMA ONE jusqu’au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu’à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l’acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, AROMA ONE sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des en
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
8.1 Force majeure
AROMA ONE ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
8.2 Obligation de moyen
AROMA ONE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de AROMA ONE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence
Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle et exclusive de AROMA ONE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores.
L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en faire la demande à AROMA ONE. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de AROMA ONE Dans le cas où le lien hypertexte renverrait vers un(des) autre(s) site(s) que le Site, AROMA ONE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur
Article 10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
10.1 Informations nominatives
En application de la loi » Informatique et Libertés « , les informations demandées par AROMA ONE sont obligatoires et nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de AROMA ONE à l’adresse précisée ci-après en précisant son nom, prénom et adresse postale.
En ce qui concerne l’adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée à des tiers qu’avec l’accord express de l’Utilisateur lors de la création de son compte sur le Site. Bien entendu, a posteriori, l’Utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal, à l’adresse suivante :
AROMA ONE
413 rue Philippe Héron
69400 Villefranche sur Saône
10.2 Balises web
Certaines pages du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, afin de mieux servir les Utilisateurs du Site.
Article 11. STIPULATIONS DIVERSES
11.1 Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11.2 Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
11.3 Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
11.4 Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre AROMA ONE et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre AROMA ONE et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Villefranche-sur-Saône.
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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé si le Client consommateur souhaite se rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception du/des Produits commandé(s) sur le site www.cledeschamps.eu.
A adresser à l’attention de AROMA ONE, 413 rue Philippe Héron 69400 Villefranche sur Saône ou par email à l’adresse contact@cledeschamps.eu.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : ………….. (indiquer le nom du produit) commandé le ………… (Préciser la date de la commande), numéro de commande ……. (Compléter le numéro).
Indiquer vos nom, prénom et adresse
Indiquer la date du jour
Si le formulaire est envoyé par courrier, merci d’apposer votre signature en bas de la page.
